mardi 25 février 2020

 

Après que M. Yacouba Baby avait perdu son contrat par le fait d’une carte prépayée Traveller non fonctionnelle achetée à l’agence Bittar de la Banque Atlantique et qu’il avait fini par porter plainte, faute de mieux, il avait été reçu le mercredi 12 juin 2019 par madame Oumou Fané, M. Idrissa Coulibaly et madame Diagouraga, tous cadres de la banque aux fins d’un règlement à l’amiable de l’affaire.

M. Coulibaly avait auparavant reconnu le tort de sa banque et lui avait présenté des excuses. Après tout, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, conseille l’adage. Mais en faisant volte-face par la suite et traiter son client « d’escroc » et l’assigner devant une juridiction pénale, la banque ne rassure pas ses clients car, on n’attire pas les mouches avec du vinaigre.

L’audience est renvoyée  au 08 Janvier 2020 pour le délibéré du tribunal de commerce de Bamako. Il s’agira pour cette juridiction de se prononcer sur le sursis que la banque atlantique a voulu lui imposer, en déportant le contentieux devant une juridiction pénale. Après quoi, il va falloir attendre encore, peut-être des semaines pour aller au fond.

Tout est parti de l'assignation au forceps, le 16 octobre de la banque atlantique Mali par M. Yacouba BABY devant le tribunal de commerce de Bamako pour :" responsabilité et réparation de préjudice". L’audience avait  été prévue pour le 07 novembre 2019 pour notification à la banque, de la plainte.
 
Les avocats de la banque ont demandé et obtenu du président du tribunal de commerce M. Zakaria KANTE, deux semaines afin de produire leur conclusion et l'audience fut  renvoyée au 21 du même mois.

Le 19 novembre, l'avocat de la banque atlantique adresse une correspondance au président du tribunal de commerce dans laquelle il relate que la carte prépayée dont M.Baby se prévaut a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse,raison pour laquelle la banque a été obligée de porter plainte contre lui devant le procureur du tribunal de grande instance de la commune III en charge du Pôle Économique et Financier de Bamako. En conséquence, il demande  le sursis de la procédure civile suivie devant le tribunal du commerce au profit de la procédure pénale. Il y a donc deux plaintes.

Le 21 novembre,notification de cette nouvelle donne est faite à l'avocat de M.BABY  et l'audience renvoyée de nouveau  au 05 décembre pour observation, puis au 12 du mois.


A cette date, le président du tribunal du commerce a demandé à l’avocat de la banque sa nouvelle réplique.Sa réponse était « non ».
Il a donc renvoyé l’audience pour trois semaines soit jusqu’au 08 Janvier 2020 pour le délibéré de la demande de la banque à surseoir à la procédure civile.Donc nous sommes en attente du délibéré du tribunal. Paradoxalement, M. BABY n’a reçu aucune notification de la banque, l’informant qu’il était assigné devantle Pôle Économique et Financier de Bamako.Donc, il considère qu’aucune plainte n’est déposée contre lui.
Pour mémoire, le 10 mai dernier Yacouba Baby a acheté une carte prépayée Traveller à l’agence Bittar de la banque atlantique pour faire ses achats en ligne. Mais, à l’usage la carte n’a pas fonctionné et cela a été porté à la connaissance de la banque, de l’agence au siège et personne n’a pu rien faire. Le contrat que M. Baby devait exécuter en ligne a été résilié parce que la carte n’a pas fonctionné et il a été obligé de porter plainte contre la banque.


Cheick T.

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