mardi 23 octobre 2018

Les membres du Collectif  jeunesse debout (CJD) étaient face à la presse, le dimanche 13 mai dans la salle de conférence de la maison des Jeunes pour protester contre la  situation de neuf clercs admis au concours depuis 2010. C’était sous l’égide de son président.


 Le collectif  exige  la nomination des clercs de 1ere catégorie admis au concours en 2010 au titre d’aspirant notaire conformément à la loi. Si telle n’est pas le cas, il menace de d’entreprendre de grandes actions d’envergure comme jusqu'à la satisfaction entière  de leur doléance. Déjà des sit-in et marches sont prévus dans les jours à venir.
En effet, après huit ans de stage de pratique notariale, les neufs clercs courent  toujours derrière leur acte de nomination en qualité d’aspirant notaire conformément à la loi. « Toutes les démarches entreprises auprès des différents ministres de la justice qui se sont succédé sont restés vaines », a déploré Abidina Karembé, président du Collectif Jeunesse Débout.  Pourtant, l’article 14 de l’arrêté de concours stipule que les clercs admis seront nommés aspirant notaire par arrêté du ministre de la Justice. Un acte administratif qui  n’est jamais venu à ce jour. Pis, contre toute attente, le conseil des ministres en date du 27 avril à procédé à la nomination sans concours d’Aminata Sy, en qualité de notaire. Cela, « en violation de toutes les procédures légales » s’est indigné M. Karambé.
Selon l’article 21 alinéa  1 du nouveau code des notaires dispose que « la vacance d’une charge est constatée par arrêté du ministre de la justice trois moi après le décès du notaire ». « En cas de vacance d’une charge pour quelque cause que ce soit, les notaires déjà en fonction sont prioritaires » précise l’alinéa 2. L’alinéa 3 précise « en cas de pluralité de candidats, pour la nomination à la charge vacante, ils seront partagés d’abord d’ancienneté puis par ordre de mérite ». « Si la charge n’a pas été pourvue deux ans après la déclaration de vacance, elle est supprimée par décret pris en conseil des ministres » indique l’alinéa 5. Pour Moussa Konaté, le choix ne pouvait  tomber en aucun cas sur la dame Sy, dans la mesure où beaucoup de notaire des régions demandent à venir à Bamako.
La  loi portant statut des notaires modifiée en 2014 supprime purement et simplement le titre de clerc de 1ere catégorie de notaire. Face à cette situation, les neufs clercs ont saisi la Cour suprême, qui dans son arrêt n°257 rendu le 5 mai 2016 a ordonné leur régularisation par voie de test. Curieusement, la haute juridiction se rétracte  une année plus tard. Dans  l’arrêt n°578 du 22 octobre 2017, les juges de Banakanbougou (Siège de la cour suprême) estiment que la régularisation des clercs de notaire admis au concours sous l’emprise de la loi de 1996 viole le principe du non rétroactivité de la loi. « Curieuse décision », s’est indigné le M. Karambé.
Abdrahamane Sissoko

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